J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08227

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mai 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre

NOR : MENS9901158A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du Havre est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1999-2000.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce du Havre, 30, rue de Richelieu, 76087 Le Havre Cedex.